Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fnbmarketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site
Le site fnbmarketing.fr est édité par Marcela Flores, 1505 av du général Garbay, 06210 Mandelieu la Napoule Tél. : 0662307673

Siret
Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13
Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège
social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret :
500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le
cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du
19 Mai 2005), accompagne Mme Marcela Flores signataire le 10 novembre 2022, pour une durée de 1 an
renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai
2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Le transfert du contrat
Lorsque Mme Marcela Flores quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité
« Si Mme Marcela Flores devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre
raison que la création de sa propre entreprise, Mme Marcela Flores en informera le client et modifiera
les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes
relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. »

Crédits photos / Illustrations
Illustrations faites par DrawKit. Visuels faites par FnB Marketing et Design

Nous contacter
Par email : hello@fnbmarketing.fr

L’hébergeur
L’hébergeur du site fnbmarketing.fr est la société Siteground, siteground.com, dont le siège social est situé au SiteGround Spain S.L. Calle Prim 19, 28004 Madrid